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• par courrier postal:

CDP-NC
Immeuble Flize
1 avenue Carcopino
BP 215
98845 Nouméa cedex
Nouvelle-Calédonie

Tout bon de commande, validé par l’acquéreur en cliquant sur l’icône « Validation » après saisie du numéro de carte bancaire ou par courrier, signé de l’acquéreur et accompagné de son règlement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “Droit de rétractation” et “Exécution de la commande”.

6. CONFIRMATION DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Les informations contractuelles, présentées en langue française, feront l’objet d’un accusé de réception de commande au plus tard au moment de la livraison.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

L’acquéreur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court :
- Pour les biens : à compter du jour de leur réception par l'acquéreur

Ils doivent parvenir dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
L’acquéreur est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’acquéreur ainsi que pour les périodiques et les revues.

ATTENTION : Aucun délai de rétractation n'est applicable à la vente de produits dématérialisés, la livraison par voie électronique du produit étant, par nature, irréversible.

Les retours sont à effectuer auprès de :
CDP-NC
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1 avenue Carcopino
BP 215
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8. EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande (sauf cas de force majeure).
Tout colis qui sera expédié, devra avoir obligatoirement les coordonnées du destinataire : téléphone mobile ou adresse mail.

9. DISPONIBILITÉ

Si, en dépit de notre vigilance, les produits sont indisponibles, l’acquéreur sera informé par courriel dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité permanente, la commande sera annulée automatiquement et l’acquéreur informé par courriel à l’adresse indiquée lors de la commande.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Une fois le prix acquitté par l’acquéreur, les produits livrés demeurent la propriété du CDP-NC jusqu’à leur livraison.

11. GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

L’acquéreur bénéficie d’une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit, pendant une durée de 15 jours. La garantie contractuelle ne couvre pas :
• les défaillances liées au non-respect de la notice d’emploi, ou à une utilisation anormale du produit par suite d’une négligence ou d’une faute de l’acquéreur ;
• les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident (dégât des eaux, incendie, etc.).
La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil et qui s’applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs.
Le CDP-NC garantit donc l’acquéreur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.

- Les frais de retour seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). - Le remplacement interviendra dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la demande du client. - Le remboursement sera effectué par virement dans un délai maximum de un (1) mois suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

S’il n’est pas possible d’échanger un produit pour cause d’indisponibilité en stock (épuisé définitivement), il sera possible de procéder au remboursement du bien acheté

Les retours sont à effectuer auprès de :
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1 avenue Carcopino
BP 215
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12. PRIX ET FRAIS D'ENVOI

Les prix sont indiqués en franc CFP à titre indicatif.
Il est demandé une participation aux frais d'envoi, variable suivant le poids et le lieu de livraison de la commande :

Zone 1: Océanie (y compris Wallis et Futuna et la Polynésie Française)
Zone 2: Asie - Europe (y compris France métropolitaine et tous les départements et territoires d’Outre-Mer français)
Zone 3: Amérique - Afrique

Le paiement de la totalité du prix est à acquitter à la commande, sauf disposition contraire négociée avec le CDP-NC.
Dans l’hypothèse d’une livraison hors du territoire de l’Union européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l’acquéreur, sauf indication contraire. L’acquéreur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard de la législation et de la réglementation du territoire ou du pays de livraison.

13. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande. L’acquéreur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’au CDP-NC dans un délai de quarante-huit (48) heures, pour échange.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais partiront de ce moment-là.

14. MODE DE PAIEMENT

Le règlement des achats en ligne peut s’effectuer :
• soit par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard.
• soit par chèque bancaire en francs CFP émis, établi à l’ordre de : Trésor public et adressé à :

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• soit par virement bancaire

RIP : 14158 01022 0086249G051 10

IBAN du CDP-NC : FR88 1415 8010 2200 8624 9G05 110
Code BIC : CEFNNCN1


L’acquéreur garantit le CDP-NC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

15. SÉCURISATION

Lorsque l’acquéreur saisit les coordonnées de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que son numéro de contrôle, il est connecté sur un dispositif de paiement sécurisé qui traite la transaction de paiement pour notre compte.
Aucun numéro de carte bancaire n’est donc conservé sur le serveur du CDP-NC.

16. CONDITIONS D’UTILISATION DES DOCUMENTS ACQUIS

Ce catalogue ne propose que des produits dont les droits ont été libérés pour une utilisation pédagogique en classe et/ou dans le cadre familial, quel qu’en soit l’éditeur.
Les ouvrages imprimés (livres, brochures, revues...), les programmes audiovisuels et les logiciels avec leur documentation proposés sont des œuvres de création protégées par le code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, il n’est pas possible de les reproduire sans l’autorisation explicite des ayants droit.
Aux conditions de prix de ce catalogue destinés aux établissements scolaires et aux particuliers, correspondent des droits d’usage limités que l’acquéreur est réputé connaître et qu’il s’engage à respecter ou à faire respecter.
Ainsi les documents imprimés, sauf information contraire explicite, ne sont pas libres de reproduction.
Chaque logiciel est accompagné d’une licence qui précise très clairement ses limites d’usage. Pour les versions monopostes, l’installation n’est autorisée que sur un seul poste.
L’usage des versions “réseau” ou “d’établissement” est toujours circonscrit au site indiqué ; de plus, dans certains cas, la reproduction de ces versions peut être limitée à un nombre d’exemplaires fixé.
Les droits cédés avec chaque vidéogramme ou support multimédia numérique n’autorisent sa représentation qu’au cours de séances gratuites organisées par l’acquéreur dans le cadre des activités habituelles d’un établissement scolaire ou, pour un particulier, pour un usage strictement familial et privé.

Toute extraction doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Pour toute autre utilisation que celles décrites ci-dessus, il convient de consulter l’éditeur, détenteur des droits. Tout usage non explicitement autorisé par écrit (reproduction, rétrocession ou toute autre forme de représentation, partielle ou totale) constitue un délit de contrefaçon.
Le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

17. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui sont demandées à l’acquéreur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du CDP-NC.
L’acquéreur peut écrire au CDP-NC, à l’adresse mentionnée à l’article 1, pour s’opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant figurant dans les fichiers du CDP-NC, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique et liberté.

18. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’acquéreur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le CDP-NC de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’acquéreur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

19. LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

20. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les litiges sont de la compétence exclusive du tribunal administratif de Nouméa.